APRÈS ART. 7	N°I-CF1647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1647
présenté par
M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
I. – Au premier alinéa del’article 266 quindecies du code des douanes, lesmots : « , des essences et des carburéacteurs » sontremplacés par les mots : « et des essences ».
II. – La perte derecettes éventuelle pour l’État est compensée à dueconcurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise surles tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livreIII du code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à revenir sur l’extension de laTIRUERT aux carburants d’aviation destinée à stimulerl’incorporation de carburants d’aviation plus durables pourl’aviation en lien avec le paquet Fit for 55. Il est proposé derevenir sur cette mesure à la fois en raison de l’adoption durèglement ReFuel Aviation qui entre en vigueur le 1er janvier 2025et de l’augmentation prévisible de la TSB qui va peser lourdementsur la compétitivité du secteur aérien.