ART. 12	N°I-CF1652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1652
présenté par
M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf, M. Labaronne et M. Frébault
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ARTICLE 12
I – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« des deux exercicesconsécutifs »,
les mots :
« de l’exercice ».
II. – Après lemontant :
« 9 % »
supprimer la fin del’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de limiter cette contribution dansle temps.
Il vise à rendre temporaire la présente contributionexceptionnelle, c’est-à-dire uniquement au titre de l’année 2025,et à exclure sa prolongation à l’année 2026, comme le prévoit ledispositif actuel.