ART. 20	N°I-CF1656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1656
présenté par
M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf, M. Cazenave et M. Frébault
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« jusqu’au 31 décembre2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’alerter sur la nécessité dereprendre les négociations avec le monde du bâtiment ainsi que lesecteur des travaux publics passée l’urgence de la crise comptetenu du classement de cette dépense fiscale au regard des exigencesenvironnementales.