ART. 24	N°I-CF1658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1658
présenté par
M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault
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ARTICLE 24
Compléter cet article par la phrasesuivante : 
« Le présent articles’applique aux cessions réalisées à compter du 1erjanvier 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’éviter la rétroactivité dela mesure.