ART. 26	N°I-CF1660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1660
présenté par
M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault
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ARTICLE 26
I. – Àl’alinéa 6, après le mot :
« taxe »,
insérer le mot :
« temporaire ».
II. – Compléterl’alinéa 6 par les mots :
« pour deux exercices clos àcompter du 31 décembre 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de limiter dans le temps cettetaxe sur les réductions de capital consécutives au rachat d’actiondes grandes entreprises. 
Dans un pays aussi fiscalisé que le notre et pour ne pasimpacter l’attractivité, la taxe est limitée à deux exercicesclos.