ART. 26	N°I-CF1661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF1661
présenté par
M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault
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ARTICLE 26
À l’alinéa 24, substituer à ladate :
« 10 octobre 2024 »,
la date :
« 1er janvier2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre la présente taxenon-rétroactive.