APRÈS ART. 32	N°I-CF1663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF1663
présenté par
M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.