ART. 33	N°I-CF1665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF1665
présenté par
M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf, M. Midy, M. Labaronne et M. Frébault
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ARTICLE 33
I. – À la trente-neuvièmeligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 507 000 000 »,
le nombre :
« 555 000 000 ».
II. – À la vingt-septièmeligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5,substituer au nombre :
« 457 000 000 » 
le nombre :
« 555 000 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’Agefiph (Association de gestion du fonds pourl’insertion des personnes handicapées) joue un rôle majeur dansl’insertion professionnelle et l’emploi des personnes en situationde handicap en France, le  projet de loi de finances pour 2025ajoute un nouveau plafonnement de la taxe affectée à cettestructure à 457 millions d’euros.
Ce montant plafond se situe à un niveau très inférieur au budgetactuel de l’Agefiph, de l’ordre de 550 millions d’euros et trèsinférieur au montant du rendement prévisionnel de cette taxe pour2025 qui pourrait être de l’ordre de 555 à 575 M€.
Cette baisse de ressources de l’ordre de 20% risque de remettreen cause les actions de l’Agefiph qui contribue à réduire lesdiscriminations et à favoriser l’accès à l’emploi pour cespersonnes, en finançant des actions de formation, des aides àl’embauche et des accompagnements adaptés.
Cet amendement prévoit donc le maintien des ressources actuellesde l’AGEFIPH afin de tenir ses engagements auprès des travailleurshandicapés et des entreprises de travail adapté.