ART. 38	N°I-CF1666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1666
présenté par
M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf, M. Midy et M. Frébault
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ARTICLE 38
I. – À l’alinéa 2,substituer au taux :
« 28,14 % », 
le taux :
« 28,64 % ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« Au b, le nombre :« 5,18 » est remplacé par le nombre :« 5,68 ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre 1er du livre III du code desimpositions sur les biens et les services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àneutraliser l’effet retour de la mesure relative aux allègementsgénéraux de charges prévues dans le PLFSS pour 2025.