ART. 41	N°I-CF1667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1667
présenté par
M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault
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ARTICLE 41
I. – Dans le tableau del’alinéa 1, supprimer la ligne :
« Comptes d’affectationspéciale ».
II. – En conséquence,modifier ainsi le début du tableau :
 	Ressources	 	 	Charges	 	 	Solde	
 	 	dontfonctionnement	dontinvestissement	 	dontfonctionnement	dontinvestissement	 	
Budget général	 	 	 	 	 	 	 	
Recettes fiscales / dépenses	437325	427756	9569	523057	492533	39525	 	
Recettes non fiscales	20549	13328	7220	 	 	 	 	
Recettes totales / dépenses totales	457874	441084	16789	523057	492533	39525	 	
Adéduire : Prélèvement sur recette au profit des collectivitésterritoriales et de l’Union européenne	67510	67510	 	 	 	 	 	
Montants nets pour le budget général	390364	373574	16789	532057	492533	39525	-141693	
Évaluation des fonds de concours et des attributions deproduits	6150	4446	1704	6150	4446	1704	 	
Montants nets pour le budget général, y compris fonds deconcours	396514	378020	18493	529207	496979	41229	 	
III. – En conséquence,modifier ainsi l’avant-dernière ligne du tableau :
Solde pour les comptes spéciaux	 	 	 	 	 	 	-700	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerles comptes d’affectation spéciale (CAS) et d’ajouter les dépenseset recettes des CAS au budget général. En effet, par souci desimplification budgétaire, l’intégration des CAS au budget généralpermet de réduire le nombre de comptes distincts et facilite lesuivi des finances publiques.