ART. 26	N°I-CF1678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF1678
présenté par
M. Ray et M. Le Fur
------------
ARTICLE 26
À la fin de l’alinéa 19,substituer au taux :
« 8 % » 
le taux :
« 16 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement n°1675de notre collègue Jean-Didier BERGER sur les rachatsd’actions.
Les retombées espérées de cette taxe étantrelativement faibles avec le taux proposé (environ 200millions d’euros) et à défaut de pouvoir fixer ce taux à 30%,c’est à dire au niveau de celui de la “flat tax”, cet amendementpropose de doubler le taux de la taxe sur les rachats d’actions .Ainsi, le taux passerait à 16% contre 8% dans la versionproposée.