ART. 32	N°I-CF1684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1684
présenté par
M. Mauvieux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marais-Beuil, M. Salmon, M. Sabatou, M. Renault, Mme Ménaché, M. Casterman, M. Dessigny, M. Loubet, M. Fouquart, Mme Loir et M. Gonzalez
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ARTICLE 32
À la vingt-quatrième ligne de la seconde colonne du tableau dupremier alinéa, substituer au montant :
« 122 559 085 »,
 le montant :
« 62 559 085 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que la réforme de la taxed’apprentissage a entraîné des pertes pour les régions, celles-cidisposent de diverses sources de recettes pour compenser cespertes.
 
Les régions doivent participer auredressement des finances publiques de la France, c’est pourquoicet amendement propose d’inscrire un montant de 62 559 085millions d’euros au titre de la neutralisation financière de laréforme de l’apprentissage, en permettant de dégager 60 millionsd’euros d’économies pour l’État grâce à cet amendement.