ART. 3	N°I-CF1691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1691
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer autaux : 
« 20 % » 
le taux :
« 35,67 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est particulièrementsurprenant. Partant du constat récurrent des études économiques queles plus riches paient un taux réel d’impôt sur le revenu largementinférieur à ce que prévoit le droit, il propose d’instaurer unecontribution différentielle, visant à faire en sorte que lesconcernés paient au moins 20 % d’impôt sur le revenu.
 
En clair, constatant que les plusriches parviennent à éviter le taux normal de l’impôt sur le revenuqui les concerne, qui tend vers 45 %, leGouvernement se propose de tolérer qu’ils ne paient que20 %.
C’est incompréhensible.
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés se propose donc de réhausser le taux,afin de faire en sorte que les concernés paient au moins35,67 % d’impôt sur le revenu. Ce taux n’a pas été choisi auhasard : c’est le taux moyen d’IR que paiera un contribuableavec un RFR de 250 000 € (c’est à dire le RFR qui sert deseuil pour être concerné par le présent article) en lui appliquantle barème normal de l’IR. On notera que c’est déjà un cadeau :un contribuable avec un RFR d’un million d’euros, par exemple,devrait payer un taux moyen de 42,67 %.