ART. 3	N°I-CF1693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1693
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Après l’année :
« 2024 »,
supprimer la fin de l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet article est particulièrement surprenant. Partant duconstat récurrent des études économiques que les plus riches paientun taux réel d’impôt sur le revenu largement inférieur à ce queprévoit le droit, il propose d’instaurer une contributiondifférentielle, visant à faire en sorte que les concernés paient aumoins 20% d’impôt sur le revenu, et ce jusqu’en 2026.
En clair, constatant que les plus riches parviennent à éviter letaux normal de l’impôt sur le revenu qui les concerne,qui tend vers 45 %, non seulement le gouvernement sepropose de tolérer qu’ils ne paient que 20 %...
... mais en plus, il se propose d’accepter qu’à compter de 2027,leur taux effectif d’imposition retombe à ce qu’il est aujourd’hui,bien en dessous de ces 20 % !
C’est incompréhensible.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés sepropose donc de pérenniser le présent article, en supprimantson extinction en 2026.