APRÈS ART. 26	N°I-CF1754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF1754
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux :« 0,3 % » est remplacé par le taux :« 0,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur lestransactions financières à 0,5 % contre 0,3% actuellement. En sebasant sur l’évaluation des recettes de la TTF prévue dans leprojet de loi de finances pour 2025, cette augmentation du tauxpermettrait à l’État de récolter plus de 3 milliards d’euros derecettes, contre 1,86 milliard pour un taux à 0,3 %. 
Quand bien même les recettes nouvelles n’augmenteraient pasaussi linéairement, il est incontestable que les montants en jeuxseraient très conséquents.
L’objectif assumé par cet amendement est d’accroître laressource publique disponible pour le financement de l’aideinternationale de la France.