ART. 15	N°I-CF1760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1760
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi cetarticle :
« Les H, I et J du XXVII del’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du30 décembre 2022 de finances pour 2023 sontsupprimés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés Socialistes etapparentés vise à préserver ce qu’il reste de la cotisation sur lavaleur ajoutée des entreprises et de la cotisation foncière desentreprises, 4 malheureux milliards quand cet impôt en rapportait18 avant ses rabots successifs sans fondement économique autrequ’un note écrite par Alain Trannoy et Philippe Martin, auteur duprogramme économique d’Emmanuel Macron. Cette note recommandaitd’ailleurs d’épargner la CFE et n’estimait la suppression de laCVAE que secondaire.