ART. 26	N°I-CF1768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1768
présenté par
M. Cazenave
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ARTICLE 26
I. – À l’alinéa 24,substituer à la date :
« 10 octobre »
la date :
« 1erjanvier ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 25 et 26. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’étendre la taxe sur les réductions decapital des grandes entreprises, qu’elles effectuent en annulantleurs propres actions rachetées, aux opérations réalisées dès le1er janvier 2025.