APRÈS ART. 10	N°I-CF1771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1771
présenté par
M. Coquerel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le L de l’article 278‑0bis du code général des impôts est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer letaux réduit de 5,5 % sur les droits d’entrée pour la visted’un parc zoologique.
Ce taux avait été abaissé en 2017 à5,5 %, entraînant une perte de recettes de 7,2 millionsd’euros pour l’État et créant une discrimination par rapport àd’autres secteurs culturels tels que les parcs botaniques, lesfoires et les salons, les expositions autorisées, les parcs àthème, les jeux et manèges forains.
La multiplication des dépensesfiscales depuis 2017, ainsi que leur absence d’évaluation, ontencore été critiquées par la Cour des comptes en avril 2024 dansson rapport sur le budget de l’État en 2023.
En l’absence d’évaluation de cettedépense fiscale, et au vu de la discrimination indue qu’elleintroduit par rapport à d’autres secteurs culturels, sa suppressionest justifiée et permettra d’accroître le rendement de la fiscaliténationale améliorant ainsi la situation des finances publiques.