APRÈS ART. 12	N°I-CF1786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Doublon
AMENDEMENT N°I-CF1786
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Cazenave, M. Dirx, M. Labaronne, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.