APRÈS ART. 9	N°I-CF1802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF1802
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article L. 421‑78 du codedes impositions sur les biens et services estainsi rédigé :
« Est exonéré tout véhiculedont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène.
« Pour le véhicule dont lasource d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse enordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes,dans la limite de 15 % de cette même masse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure les véhicules électriques dansle périmètre du « malus au poids ».
Déjà adoptée par le Sénat lors des précédents examensbudgétaires, cette disposition permet de ne pas exonérer lesvéhicules électriques du malus poids au seul motif qu’ils sontélectriques. Un véhicule électrique plus lourd est, au même titrequ’un véhicule thermique, un véhicule plus gourmand en énergie.Pour mieux tenir compte des caractéristiques des véhiculesélectriques, qui par nature sont plus lourds que les véhiculesthermiques, un abattement de 300 kilogrammes leur sera toutefoisappliqué. 
Cet amendement est source de recettessupplémentaires.