APRÈS ART. 13	N°I-CF1869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1869
présenté par
M. de Courson, rapporteur général
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
I. – Le II del’article 244 quater B du code général des impôts estainsi modifié :
1° La dernière phrase du b)est supprimée ;
2° Le deuxième alinéa du c)est supprimé ;
3° Le 3° estsupprimé.
II. – Le I s’applique auxdépenses exposées à compter du 1er janvier 2025.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en œuvre les recommandationsformulées par l’IGF afin de renforcer l’efficience du créditd’impôt recherche. Il supprime le doublement d’assiette pour lesjeunes docteurs, tant pour le calcul des dépenses de personnel quepour le forfait associé aux dépenses de fonctionnement.
Cette mesure permettrait de diminuer le coût du CIR de 90millions d’euros.