APRÈS ART. 13	N°I-CF187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF187
présenté par
M. Juvin, Mme Dalloz et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le j du II del’article 244 quater B du code général des impôts estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) acoûté près de 7.2 milliards d’euros aux finances publiques en 2023,un montant en évolution croissante sur les 10 dernières années (3.2milliards d’euros en 2013). Sans remettre en cause l’utilité du CIRpour les entreprises innovantes, il est nécessaire de freinerson coût en le recentrant. 
Le présent amendement vise àexclure du CIR les dépenses de veille technologique :abonnement à des revues scientifiques, participation à des congrèsscientifiques, etc... En effet, ces dépenses ne peuvent pas êtredirectement classées comme des activités de« R&amp;D » mais sont tout de même éligibles auCIR. 
Le conseil des prélèvementobligatoires a estimé en 2021 que l’exclusion des dépenses deveille technologique du CIR peut permettre d’économiser 250millions d’euros.