ART. 11	N°I-CF1887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1887
présenté par
M. de Courson, rapporteur général
------------
ARTICLE 11
À l’alinéa 9, 
1° Substituer aunombre :
« 41,2 »,
le nombre :
« 20,6 » ;
2° Substituer aunombre :
« 20,6 »,
le nombre :
« 10,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diviser pardeux les taux de la contribution exceptionnelle. Cette impositionsupplémentaire qui pèsera sur les grandes entreprises - 8milliards d’euros en 2025 et 4 milliards d’euros en2026 - paraît excessive : il est donc proposé deramener ces montants à 4 milliards d’euros et 2 milliardsd’euros.
En tenant compte de la contributionsociale sur les bénéfices, le taux d’imposition des entreprisesdont le chiffre d’affaires excède 3 milliards d’euros atteindraainsi 30,98 % en 2025 et 28,40 % en 2026. Pour lesentreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 3milliards d’euros, ces taux s’élèveront respectivement à28,40 % et 27,13 %.