APRÈS ART. 24	N°I-CF1906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°I-CF1906
présenté par
M. Bataille et M. Castellani
à l’amendement n°I-CF1891 de de Courson Charles
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APRÈS L’ARTICLE 24
I. – Après lemot : 
« deuxième » 
insérer les mots : 
« ettroisième » 
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des Députés dugroupe LIOT propose d’étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro(PTZ) à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble duterritoire, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitatindividuel.