APRÈS ART. 24	N°I-CF204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF204
présenté par
M. Causse, M. Fait, M. Mazaury, Mme Spillebout et Mme Riotton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.