APRÈS ART. 3	N°I-CF218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF218
présenté par
M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa del’article 764 bis du code général des impôts estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « L’abattementmentionné ne peut dépasser 600 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à plafonnerl’abattement de 20 % sur les résidences principales à 600000 euros.