ART. 27	N°I-CF338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF338
présenté par
M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier et M. Le Fur
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ARTICLE 27
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.