APRÈS ART. 3	N°I-CF340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF340
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôtsest ainsi modifié :
1° Après le mot : « distincte », la fin du a est supprimée ;
2° Après le mot : « guerre » la fin du b est supprimée ;
3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e estsupprimée.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III ducode des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités confrontés àla crise énergétique et à l’inflation, cet amendement vise àrétablir la demi-part fiscale au bénéfice de tous les veufs etveuves ayant eu un enfant.