APRÈS ART. 7	N°I-CF341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF341
présenté par
M. Frébault, Mme Sanquer, Mme Reid Arbelot, M. Metzdorf, Mme Youssouffa et Mme Panonacle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.