APRÈS ART. 33	N°I-CF356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF356
présenté par
M. Ciotti
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
I. – L’articleL. 841‑5 du code de l’éducation est abrogé.
II. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimerla taxe “Contribution à la vie étudiante et de campus”(CVEC). 
Depuis la rentrée universitaire 2018 les étudiants payent unecontribution à la vie étudiante et de campus dont le montantinitial était de 90€ et qui s’élève à présent à 107€. Cettecontribution est destinée « à favoriser l’accueil etl’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif desétudiants et à conforter les actions de prévention etd’éducation à la santé réalisées à leur intention».  
Cette dernière a été instaurée par la loi du 8 du mars 2018. Enmars 2019, une circulaire ministérielle précise que sa vocationest de « favoriser l’accueil ou l’accompagnement social, sanitaire,culturel et sportif des étudiants ».
Fortement décriée par les syndicats étudiants qui laconsidère comme un impôt accentuant leur précarisation, la CVECpose également question du fait de l’opacité de ses résultats etde son utilisation.
 
-  Collectée par les CROUS régionaux, elle censée donneraux universités les moyens nécessaires à l’amélioration de lavie étudiante.
 
-  Mise en commun au niveau national, elle est ensuiteredistribuée aux universités publiques et n’est pas censéeservir à autres choses qu’à l’amélioration de la qualité de viedes étudiants.
 
-  Sur l’année universitaire 2022-2023, la CVEC a permis derécolter 160 millions d’euros cependant au terme de 4 ansd’application le bilan de CVEC est flou, il n’y a pas de bilancomptable détaillé du gouvernement, les universités publiquesmanquent de transparence dans l’utilisation de ces fonds et lesétudiants ont du mal à percevoir le retour surinvestissement.
- À SciencesPo Lille en 2022 les fonds de la CVEC ont étéutilisés pour installer un “coin sieste” dans l’université et desvélos d’appartements dans la bibliothèque. Mais aussi pourorganiser la soirée LGBTQIA+ du collectif BCBGscpLille dont lapremière partie était en non-mixité (interdite aux hommesblancs, cisgenre et hétérosexuels).
 
-  À l’université Grenoble Alpes, les fonds ont étéutilisés pour soulager la masse salariale (contre les directivesde la loi), recruter une assistante sociale et rémunérer lepersonnel du campus. Les fonds de la CVEC ont servi en 2021 àorganiser un « festival décolonial ».
 
-  À l’université Paris Nanterre en 2021 les fonds de laCVEC ont servi à acheter 10 micro-ondes et trois bacs de tri. Maiségalement à financer les 8 meetings des étudiants musulmans deFrance (affilié au Panislamisme des frères musulmans).
 
-  À l’université de Lyon III, la CVEC finance en partie lepodcast « Divin.e : minorité sexuelle et de genre » (qui soutientque l’hétérosexualité n’existe pas à l’état naturel. 
- Enfin en 2021, à l’ENS Lyon, la CVEC a financé le festival «Les Gouines font leur cinéma ».
Ces quelques exemples choisis montrent de quelle manière lesuniversités publiques conçoivent « l’accompagnement social,sanitaire, culturel et sportif des étudiants », tout ceci sansévoquer les millions d’euros dont l’utilisation est strictementinconnue.
Selon un rapport de la Cour des Comptes de 2022 (”le soutien del’État à la vie étudiante”) mettant en lumière une étude del’Observatoire de la vie étudiante (OVE) a mesuré que près de 60 %des étudiants ayant une activité rémunérée pour financer leursétudes, 20 % des boursiers et 50 % des étudiants étrangers ontdéclaré avoir connu des difficultés financièresaggravées. 
À l’heure où les “Restos du Coeur” comptent 32 000 étudiantsinscris en 2022, le groupe UDR est favorable à la suppression decette contribution qui ne permet pas aux étudiants dans les faitsde bénéficier d’un meilleur service universitaire grâce à cettetaxe de plus en plus coûteuse chaque année mais plutôt de financerdes associations n’ayant pas de but pédagogique etuniversitaire.