ART. 11	N°I-CF377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF377
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 1, substitueraux mots : 
« des deux exercicesconsécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 », 
les mots :
« de l’exercice2025 ».
II. – En conséquence, après letaux :
« 20,6 % »,
supprimer la fin del’alinéa 7.
III. – En conséquence, après letaux :
« 41,2 % »,
supprimer la fin del’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.