ART. 11	N°I-CF378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF378
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 11
I. – À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« 1 milliard »,
les mots :
« 2 milliards ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« 1 milliard »,
les mots : 
« 2 milliards ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 8 :
1° Substituer auxmots :
« 1 milliard »,
les mots :
« 2milliards » ;
2° Substituer auxmots :
« 1,1 milliard »,
les mots :
« 2,1 milliards ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.