ART. 11	N°I-CF380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF380
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 11
À l’alinéa 9, 
1° Substituer aunombre :
« 41,2 »,
le nombre :
« 20,6 » ;
2° Substituer aunombre :
« 20,6 »,
le nombre :
« 10,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.