ART. 15	N°I-CF381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF381
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 15
I. – À la fin de l’alinéa 6,substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2029 ».
II. – À la fin de l’alinéa 8,substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
III. – À la fin de l’alinéa 9,substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
IV. – À la fin de l’alinéa 12,substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
V. – À la fin de l’alinéa 13,substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.