APRÈS ART. 33	N°I-CF382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF382
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
À la fin de la première phrase duIII de l’article L. 841‑5 du code de l’éducation, lemontant : « 90 € » est remplacé par lemontant : « 200 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) a été miseen place par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018relative à l’orientation et à la réussite des étudiants dite« loi ORE ». Cette contribution est payée par lesétudiants inscrits en formation initiale chaque année et collectéepar les CROUS. À l’origine fixé à un montant de 90 euros, la CVECest indexée sur l’inflation (indice des prix à la consommation horstabac) selon l’article L. 841-5 du code de l’éducation pouratteindre désormais 103 euros en cette rentrée 2024.
Le produit de la contribution en 2023-2024 atteint 170 millionsd’euros en faveur des établissements d’enseignement supérieur et àdestination du réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elleconcourt à financer des projets bénéfiques au bien-être desétudiants, en particulier en matière de santé, de sport ou deculture.
Il faut toutefois souligner que le montant de la CVEC resteinférieur de plus de la moitié au droit de médecine préventive, dûpar les étudiants, auquel elle se substitue depuis 2018 : eneffet, la cotisation de sécurité sociale étudiante s’élevait à 217euros. De plus, plusieurs catégories d’étudiants en sont notammentexonérées à l’instar de ceux bénéficiant d’une bourse sur critèressociaux.
Le rapporteur spécial Charles Sitzenstuhl de la mission Rechercheet enseignement supérieur souhaite donc élever le montant annuel dela CVEC afin d’accroître le financement de ces actions servant àaméliorer l’accueil des étudiants, en particulier pour accompagnerle déploiement des services de santé étudiante (SSE), tout enpréservant le pouvoir d’achat des étudiants les plus précairesbénéficiant d’une exonération de contribution.