APRÈS ART. 3	N°I-CF39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF39
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrasedu premier alinéa de l’article 200 quater B du codegénéral des impôts, le mot : « six » est remplacépar le mot : « huit ».
II. – Le I n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement de repli.
Amendement visant à étendre lecrédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile. En effet, cecrédit d’impôt n’est actuellement ouvert que pour les dépenseseffectivement supportées pour la garde des enfants âgés de moins desix ans. Or, de nombreux parents continuent d’avoir besoin d’unesolution de garde en dehors des heures d’école après que leursenfants aient passé l’âge de 6 ans. C’est par exemple le cas decertains postes qui nécessitent une garde avant l’école, biensouvent durant la pause méridienne, après l’école, le mercredi oupendant les vacances scolaires...  
Il ne viendrait à l’idée depersonne de laisser un enfant de 8 ans en CE2 seul en dehors del’école quand les deux parents travaillent...
En conséquence, cet amendement derepli entend étendre le champ du crédit d’impôt aux dépenseseffectivement supportées pour la garde des enfants âgés de moins dehuit ans.
Cela permettrait d’aider àconcilier vie professionnelle et vie familiale, et ainsi augmenterle taux d’emploi, ce qui va générer des recettes fiscales etsociales supplémentaires, à même de compenser le crédit d’impôtainsi élargi par cet amendement.