APRÈS ART. 33	N°I-CF415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF415
présenté par
M. Ciotti et les membres du groupe UDR
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa del’article L. 436‑1 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile, le montant :« 200 euros » est remplacé par le montant :« 500 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par leGroupe UDR, vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de200 à 500 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyerun titre de séjour sur le territoire français. 
En effet, à l’heure où la Francesubit un dérapage conséquent de ses finances publiques, les ménagesFrançais n’ont pas à supporter seuls les augmentations de taxes(électricité, billets d’avions...). 
Chaque année, 5 millions de titresde séjours (hors Union européennes) sont délivrés par les autoritésfrançaises, augmenter ainsi à 500 euros la taxe permettrait àl’État de générer des recettes de 2,5 milliards d’euros par an.