APRÈS ART. 33	N°I-CF436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF436
présenté par
M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
I. – Il est institué à la charge des installationsaquacoles à système de recirculation en circuit fermé unecontribution annuelle affectée à l’établissement national Institutfrançais de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) pourassurer le financement des actions qu’il met en œuvre au bénéficede la recherche sur les océans, les milieux marins etl’aquaculture.
II. – La contribution est calculée sur le chiffred’affaires moyen calculé sur les trois derniers chiffres d’affairesannuels en appliquant le taux de :
1° 5% pour les élevages produisant plus de 6000 tonnes depoissons par an ;
2° 10% pour les élevages produisant plus de 10 000 tonnes depoissons par an.
III. – Les modalités d’application du présent articlesont fixées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 4 ans, des industriels dusecteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, àterre, dans des bassins de pisciculture utilisant la technologiedite en système d’eau recirculée communément appeléeRAS. 
Ces projets hors-normes vont avoirun impact très important sur les écosystèmes de par lesconsommations massives d’eau et d’électricité, les pollutions liéesaux rejets des déjections des poissons, et l’emprise de l’usine surdes terres agricoles. Ces projets sont généralement financés pardes subventions publiques. 
Le présent amendement vise donc àtaxer les projets les plus polluants et impactant sur lesécosystèmes, et appliquer le principe pollueur-payeur de manièrestricte au secteur aquacole. Les bénéfices de cette contributionseront alloués à la recherche sur les océans, les milieux marins etl’aquaculture.