APRÈS ART. 26	N°I-CF453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF453
présenté par
Mme Dupont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux :« 0,3 % » est remplacé par le taux :« 0,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur lestransactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 %. 
La hausse envisagée vise à maintenir un engagement ferme enmatière d’Aide Publique au Développement (APD). Par ailleurs, cetteaugmentation s’inscrit dans une logique de réduction de notredéficit public. Elle participe à l’effort collectif nécessaire pourrétablir nos finances publiques tout en veillant à ce que chacuncontribue de manière juste et équitable. Cette justice fiscaleétant essentielle à la cohésion sociale.
 
D’après les estimations de recettes pour 2025, cette haussepermettrait à l’État de percevoir environ 3,1 milliards d’euros,contre les 1,9 milliards d’euros attendus avec le taux actuel de0,3 %.