APRÈS ART. 3	N°I-CF475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF475
présenté par
M. Sabatou et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le I del’article 194 du code général des impôts est ainsimodifié :
1° La seconde colonne dutableau du deuxième alinéa est ainsi modifiée :
a)  À la sixième ligne,le nombre : « 2 » est remplacé par le nombre :« 2,5 » ;
b)  À la septièmeligne, le nombre : « 3 » est remplacé par lenombre : « 3,5 » ;
c)  À la huitièmeligne, le nombre : « 3 » est remplacé par lenombre : « 3,5 » ;
d)  À la neuvièmeligne, le nombre : « 4 » est remplacé par lenombre : « 4,5 » ;
e)  À la dixième ligne,le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre :« 4,5 » ;
f)  À la onzième ligne,le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre :« 5,5 » ;
g)  À la douzièmeligne, le nombre : « 5 » est remplacé par lenombre : « 5,5 » ;
h)  À la treizièmeligne, le nombre : « 6 » est remplacé par lenombre : « 6,5 » ;
i)  À la dernièreligne, le nombre : « 6 » est remplacé par lenombre : « 6,5 ».
2° Le a est ainsimodifié :
a)  les mots :« chacun des deux premiers » sont remplacés par lesmots : « le premier » ;
b)  le mot :« troisième » est remplacé par le mot :« deuxième ».
II.  – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions surles biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Notre pays traverse une crise de lanatalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945.
 
La politique familiale françaisehistorique, joyau de la Libération, a été systématiquementaffaiblie pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêtnational et au droit au bonheur des familles.
 
Aujourd’hui, chacun des deuxpremiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Cedispositif n’est plus en adéquation avec la situation du pays.
 
Cet amendement vise donc à accorderune part fiscale pleine dès le deuxième enfant. Cette dispositionpermettra à la fois de soutenir une politique de natalité, et derendre du pouvoir d’achat aux Français.
 
En effet, pour permettre lerenouvellement des générations, une politique de natalité forte estnécessaire. Accueillir un nouvel enfant engendre évidemment desdépenses supplémentaires obligatoires (comme un changement delogement ou de véhicule), cela permettra alors aux parentsd’envisager sereinement un projet familial.
 
Par ailleurs, cette mesure sera unvéritable gain pour le budget des familles. Pour une famille declasse moyenne avec deux enfants, cette part fiscale pleinereprésentera un montant annuel supplémentaire de 560 eurosenviron.