ART. 33	N°I-CF555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF555
présenté par
M. Ciotti et les membres du groupe UDR
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ARTICLE 33
I. – Supprimer lacinquième ligne du tableau de l’alinéa 2.
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« XV. – La perte derecettes pour l’Agence de financement des infrastructures detransport de France est compensée à due concurrence par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III ducode des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par leGroupe UDR vise à supprimer la taxe sur les billetsd’avions. 
Actuellement, la part des taxesreprésente 40 % du prix d’un billet d’avion sur un voldomestique, 20 % pour les vols long-courrier. 
Cette hausse de la TSBA s’inscritdans un effort global de 60 milliards d’euros demandé par leGouvernement afin de ramener le déficit public à 5 % en2025.
Dans l’attente que le Gouvernementinsère cette taxe par voie d’amendement pour l’examen du PLF enséance publique afin d’obtenir 1 milliard d’euros de recettes,
le Groupe UDR souhaite d’ores etdéjà amender l’article 33 en supprimant la taxe de solidaritésur les billet d’avion afin que les Français puissent augmenterleur pouvoir d’achat.