APRÈS ART. 16	N°I-CF561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF561
présenté par
M. Sansu, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
L’article L. 2333‑67 du codegénéral des collectivités territoriales est ainsimodifié : 
1° Au début du deuxièmealinéa, le taux : « 0,55 » est remplacé par letaux : « 0,85 % » ;
2° Au début du troisièmealinéa, le taux : « 0,85 % » est remplacé parle taux : « 1,40 % » ;
3° Au début du quatrièmealinéa, le taux : « 1 % » est remplacé par letaux : « 1,60 % » ;
4° Au début du cinquièmealinéa, le taux : « 1,75 % » est remplacé parle taux : « 2,80 % » ;
5° Au sixième alinéa, letaux : « 0,05 % » est remplacé par letaux : « 0,35 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoitd’augmenter de 60% les plafonds de versement mobilité de chacunedes strates.