APRÈS ART. 16	N°I-CF592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF592
présenté par
M. Bouloux, M. Emmanuel Grégoire, M. Sother, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.