ART. 8	N°I-CF652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF652
présenté par
M. Fournier, Mme Belluco et Mme Sas
------------
ARTICLE 8
I. – Rédiger ainsi lestroisième à huitième lignes du tableau de l’alinéa 17 :
Jusqu’à 1 299	0	
De 1300 à 1399	2,5	
De 1400 à 1499	5	
De 1500 à 1599	10	
De 1600 à 1699	50	
A partir de 1700	150	
II. – En conséquence,substituer à l’alinéa 20 les quatre alinéassuivants : 
« 7° À compter du1er janvier 2025, l’article L. 421‑78 est ainsirédigé : 
« « Art. L. 421‑78. – Est exonéré toutvéhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ouune combinaison hydrogène-électricité. 
« « Pour le véhicule dontla source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse enordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes,dans la limite de 15 % de cette même masse.
« 7 bis° L’articleL. 421‑79 est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, discuté avecle WWF France, a pour objectif d’ajuster le barème de la taxe surla masse en ordre de marche (malus poids), afin de le conformer àl’objectif poursuivi de diminution du poids moyen des modèlescommercialisés.
Alors qu’en 2022, le malus poidss’appliquait aux véhicules thermiques de plus de 1 800 kg, il a étéabaissé en 2023 aux véhicules de plus de 1 600 kg ; mais lebarème retenu demeure largement sous-dimensionné car ce malus nes’applique qu’aux 12 % des véhicules vendus chaque année enFrance et seuls 2 % des véhicules vendus se voient appliquerun malus significatif, allant au-delà des 5 % du prix devente.
Aujourd’hui la taxe sur la masse enordre de marche s’impose uniquement aux véhicules de plus de 1,6tonne (10 à 30 euros/kg), soit 12 % des SUVcommercialisés dans le pays. Ce mécanisme va dans le bon sens maisil reste très peu incitatif. Il touche encore moins de 12 %des ventes et le poids moyen des voitures vendues en Francecontinue d’augmenter (+100 kilos en 2 ans). Malgré le succès pourles véhicules lourds et notamment pour les SUV, l’AIE rappelle leurconsommation excessive : entre 2010 et 2021, les SUV ontconstitué la deuxième cause de croissance des émissions de CO2 enFrance.
En cohérence avec les propositionsde la Convention Citoyenne pour le Climat, ce nouveau dispositifpropose de réajuster les paramètres du malus poids autour d’unseuil de 1 300 kg et d’un barème à la fois plus progressif dans lestranches basses et plus agressif dans les tranches hautes, dans unesprit assumé de justice fiscale et de financement de latransition.
D’après les données produites parle WWF, une telle évolution emportera des co-bénéfices à la foispour les constructeurs et le budget de l’État : 
Elle favorisera la compétitivitéprix des constructeurs français : beaucoup de modèles français lesplus vendus en France ne paieront aucun malus : c’est le cas de laPeugeot 208 et de la Renault Clio (deux citadines les plus venduesen France, et les voitures les plus vendues tout segment de voitureconfondue). Par ailleurs, le malus devrait in fine booster lacompétitivité prix des constructeurs français, en moyenne pluslégers de 205 kg que leurs concurrents étrangers en 2023 (moyennepondérée par les ventes).
Elle générera, pour l’État, prèsde 2,2 milliards de recettes fiscales au titre de l’année 2024,soit plus de 1,8 milliard d’euros de recettes supplémentaires quecelles qui seront générées par le barème malus actuel.