ART. 32	N°I-CF664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF664
présenté par
M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 32
I. – En conséquence, après latrentième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la lignesuivante :
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de soutien communalà l’aide au départ en voyages scolaires	5 000 000	
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à créeren 2025 une amorce de ligne budgétaire pour soutenir ; via lescommunes ; les départs en voyages scolaires, avec unprélèvement sur recettes spécial.
Ces voyages scolaires ou classes dedécouverte, sont des outils précieux pour l’épanouissement desélèves, pour leurs apprentissages et leur parcours pédagogique.
En outre, ces sorties sont aussil’occasion pour de nombreux élèves de voyager, de sortir en dehorsde leurs espaces habituellement pratiqués – dans uncontexte inflationniste où les vacances sont de plus en plusonéreuses pour les familles.