APRÈS ART. 2	N°I-CF703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF703
présenté par
M. Le Fur, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Ceccoli et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Au premier alinéa du 2du I de l’article 197 du code général des impôts, lemontant : « 1 759 € » est remplacé par lemontant : « 2 920 € ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Quotient Familial constitue par sa redistribution horizontaleenvers les familles, le fondement de notre politique familialeassurant à un foyer avec enfant une juste compensation financièrepar rapport à un foyer qui n’en a pas.
Le Quotient Familial n’est pas une aide sociale, mais ledispositif au cœur de notre politique familiale visant à encouragerla natalité. C’est par ailleurs un dispositif qui profite avanttout aux classes moyennes.
Or ce Quotient Familial a été plafonné par la loin° 2012‑1509 de finances pour 2013 promulguée le 29 décembre2012. Cet abaissement du plafond de l’avantage procuré par lequotient familial a directement pénalisé près de 800 000 foyersappartenant essentiellement à la classe moyenne.
C’est un véritable abandon de notre politique familiale alorsmême que la natalité continue de reculer dangereusement cesdernières années.  
De ce fait, il apparait important que l’atteinte au pouvoird’achat des classes moyennes organisée par le plafonnement duQuotient Familial soit enfin résorbée.
Le présent amendement revient donc sur la décision prise en2013 par François Hollande et confirmée par la suite par EmmanuelMacron, de baisser le Quotient Familial. Cet amendement le rétablitdonc à hauteur de son montant pré‑réforme (soit 2 336 euros) touten l’actualisant de l’inflation cumulée depuis cette date (24,9%).Concrètement, la réduction d’impôt résultant de l’application duQuotient Familial serait ainsi portée à 2 920 euros pardemi‑part.