APRÈS ART. 16	N°I-CF704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF704
présenté par
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le III de l’article 1519 D ducode général des impôts est ainsi rédigé :
« Au 1er janvier del’année d’imposition, le tarif annuel de l’imposition forfaitaireest fixé à 8,36 € par kilowatt de puissance installée pour lesinstallations de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique hydraulique des courants situées dans les eauxintérieures ou dans la mer territoriale, et à 83,6 € parkilowatt de puissance installée pour les installations terrestresde production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Largement subventionnée par la puissance publique, laconstruction de parcs éoliens terrestres suscite une oppositiontoujours plus large des Français. Ces derniers craignentlégitimement que leur cadre de vie soit détérioré par laconstruction de machines toujours plus nombreuses et imposantes, etdont les nuisances qu’elles soient visuelles, sonores et sanitairessont réelles. 
Érigée en symbole de l’écologie politique, l’énergie d’origineéolienne reste de surcroît non pilotable et intermittente. Dans cesconditions, elle  n’est ni en capacité d’assurer notresouveraineté énergétique, ni efficace pour réduire efficacement lesémissions de CO2. 
Afin de mettre à contribution les promoteurs d’éoliennes quise nourrissent d’argent public et afin de mieux indemniser lescollectivités et acteurs locaux qui subissent l’implantation demachines toujours plus imposantes, le présent amendement, sourcede recettes, vise à multiplier par 10 l’imposition forfaitairesur les entreprises de réseaux (IFER) qui pèse sur les éoliennesterrestres, soit un passage de 8,36 euros par kilowatt de puissanceinstallée à 83,6 euros.