APRÈS ART. 9	N°I-CF707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF707
présenté par
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Ceccoli et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Au quatrième alinéa del’article 1519 B du code général des impôts, le nombre :« 19 890 » est remplacé par le nombre : « 198900 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Largement subventionnée par lapuissance publique, la construction de parcs éoliens en mer susciteune opposition croissante des Français qui voient leur façademaritime se dégrader et craignent pour les fonds marins. Beaucoupsont démunis et déplorent l’installation de machines toujours plusnombreuses et imposantes, et dont les nuisances sontréelles. 
Érigée en symbole de l’écologiepolitique, l’énergie d’origine éolienne, qu’elle soit située surterre ou en mer, reste de surcroît non pilotable et intermittente.Dans ces conditions, elle n’est ni en capacité d’assurer notresouveraineté énergétique, ni efficace pour réduire efficacement lesémissions de CO2. 
Afin de mettre à contributionles promoteurs d’éoliennes qui se nourrissent d’argent public etqui profitent du renchérissement du prix de l’électricité, et afinde mieux indemniser les collectivités et acteurs locaux, notammentles pêcheurs, qui subissent l’implantation de machines toujoursplus imposantes, le présent amendement, source de recettes,vise à multiplier par 10 la taxe annuelle sur les installationsd’éoliennes en mer, soit un passage 19 890 euros par mégawattinstallé à 198 900 euros.