APRÈS ART. 10	N°I-CF724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF724
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
I. – Après l’article 267bis du code général des impôts, il est inséré unarticle 267 ter ainsi rédigé :
« Art. 267 ter. –Les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature sontexclus de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutéepour la fourniture de produits énergétiques utilisés ou destinés àêtre utilisés comme carburant tels que définis à l’articleL. 312‑7 du code des impositions des biens etservices. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la double taxation descarburants en excluant de l’assiette de la TVA les taxesénergétiques qui s’appliquent sur les carburants, notamment laTICPE. 
Cette taxe sur la taxe pèse lourd dans le prix payé à la pompepuisqu’elle représente environ 14 centimes par litre sur l’essenceet 12 centimes par litre sur le diesel. En somme, pour un plein de50 litres de carburant, nos concitoyens roulant à l’essence paient7 euros de TVA sur la TICPE tandis que nos concitoyens roulant audiesel se voient ponctionner 6 euros au titre de cette taxe sur lataxe. 
Cette mesure simple contribuera à rendre le prix des carburantsplus juste, plus lisible et surtout permettra de redonner un peud’oxygène et de pouvoir d’achat aux Français de la ruralité, pourlesquels la voiture reste le principal, si ce n’est le seul, moyende locomotion et donc l’outil indispensable pour se déplacer ettravailler.