ART. 33	N°I-CF813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF813
présenté par
M. Califer
------------
ARTICLE 33
I. – À la vingt-cinquièmeligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2,insérer les mots :
« Centres hospitaliers de laGuadeloupe et de la Martinique ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« XV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecter une partie de la redevance surles produits biocides au bénéfice des centres hospitaliers de laGuadeloupe et de la Martinique afin de mieux répondre aux effets dupesticide du chlordécone. 
Agir contre les effets néfastes du chlordécone en Guadeloupe eten Martinique est crucial pour protéger la santé des populationslocales. Utilisé pendant plusieurs décennies comme pesticide dansles plantations de bananes, le chlordécone a contaminé de vasteszones de terres agricoles, d’eaux souterraines et marines,entraînant des taux de pollution extrêmement élevés. Cettecontamination a un impact direct sur la santé des habitants, avecdes études montrant un lien entre l’exposition à ce produit toxiqueet une augmentation des cancers de la prostate, ainsi que d’autresmaladies graves. Ignorer ce problème reviendrait à compromettre lasanté de milliers de personnes pour les générations à venir.
En plus des enjeux de santé publique, il est essentiel d’agirpour protéger l’environnement et l’écosystème de ces îles,gravement touchés par la contamination au chlordécone. Les sols,les rivières et les côtes guadeloupéennes et martiniquaises sontpollués sur le long terme, ce qui met en péril la biodiversité etaffecte les ressources naturelles vitales pour les habitants,notamment la pêche et l’agriculture. Les mesures pour décontaminerles terres et restaurer les écosystèmes sont donc indispensablespour assurer un avenir durable et préserver les richessesenvironnementales de ces territoires.
Enfin, agir contre les effets du chlordécone revêt uneimportance symbolique et morale. Cette crise est également unequestion de justice sociale et de reconnaissance des tortshistoriques causés aux populations ultramarines. Le chlordécone aété utilisé malgré les avertissements sur sa dangerosité, ce quiconstitue une profonde injustice pour les habitants de laGuadeloupe et de la Martinique. L’État a la responsabilité deréparer ces erreurs en soutenant des mesures de santé, dedécontamination et en indemnisant les victimes, afin de restaurerla confiance et garantir que de telles catastrophes ne sereproduisent plus.